CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 23.07.2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles GLAD’UP® fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).

La société GLADUP FZCO, entreprise sous la loie des UAE, Building A1, Dubai Digital Park, DSO-IFZA Properties, Oasis Silicon, DUBAI, enregistré sous le numéro 42837, représenté par Mme. Maëva KALICIAK comme représentant légal de l'entreprise, contact@gladup.co, 06.60.08.12.46 (ci-après « GLADUP® »).

GLADUP® est experte dans le lancement de formations en ligne, et accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité en ligne dans ce domaine. À cet effet, GLADUP® a conçu un programme d’accompagnement d’une durée de 12 mois mêlant formation et coaching afin de développer les compétences nécessaires de ses Clients dans ce domaine et les accompagner dans la mise en place des actions nécessaires pour parvenir à leurs objectifs (le « Produit »).

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription au Produit.

ARTICLE 1 – Description du Produit : GLAD’ESSENTIELLE

GLADUP® LP propose un programme de formation en ligne destiné aux professionnels du savoir (coach, formatrice, thérapeute, consultante, etc.), ayant pour objectif de leur permettre de créer, structurer et vendre leur propre formation en ligne.

Le produit commercialisé sous le nom Glad’Essentielle est un programme 100 % en autonomie, sans accompagnement individualisé, ni coaching personnalisé.

GLADUP® LP propose un programme de formation en ligne destiné aux professionnels du savoir (coach, formatrice, thérapeute, consultante, etc.) souhaitant structurer, lancer et vendre leur propre formation. L’offre commerciale intitulée « Glad’Essentielle » est un programme autonome, sans accompagnement personnalisé, ni coaching individuel ou collectif en direct.

1.1 – Contenu de l’offre Glad’Essentielle

Le Client ayant souscrit à l’offre Glad’Essentielle bénéficie des éléments suivants :

Accès à une plateforme de formation en ligne
Le Client obtient un accès personnel et sécurisé à une plateforme numérique contenant plusieurs modules de formation structurés de manière progressive. Ces modules couvrent l’ensemble des étapes nécessaires à la création et au lancement d’une formation en ligne : élaboration de l’offre, stratégie de contenu, lancement inversé, lancement officiel, analyse des performances et automatisation (vente en evergreen).
L’espace comprend également des ressources complémentaires telles que : modèles de documents, rétroplannings, guides pratiques et tutoriels outils (ex. : Systeme.io, Canva, ActiveCampaign).
L’accès est délivré dès validation du paiement et reste illimité dans le temps, sous réserve de la disponibilité technique et de la continuité de l’activité de GLADUP® LP.

Accès à la communauté « Glad’Up »
Le Client peut rejoindre une communauté en ligne (hébergée sur la plateforme Discord® ou équivalent), destinée à favoriser l’entraide, les échanges et le partage d’expérience entre participants. Ce canal est animé dans un esprit de bienveillance, sans engagement contractuel d’animation individualisée.

Participation aux sessions de coworking
Le Client peut participer aux sessions de coworking à distance organisées ponctuellement par GLADUP® LP, dans le but de favoriser la mise en action. Ces sessions ne constituent pas un coaching individualisé et ne donnent lieu à aucune obligation de présence ni de résultat.

Accès aux replays des coachings collectifs
Les replays des séances de coaching collectif proposées dans le cadre de l’offre Glad’Up Academy sont mis à disposition à titre pédagogique, pour observation et apprentissage. Le Client ne peut en aucun cas participer à ces séances en direct, ni solliciter un retour personnalisé sur ses contenus.

Possibilité de rejoindre un duo de responsabilisation
Le Client peut, sur demande via un formulaire dédié, rejoindre un binôme d’avancement avec une autre participante, en vue de renforcer la motivation, l’engagement et l’entraide. Cette démarche est facultative et basée sur le volontariat.

1.2 – Ce que Glad’Essentielle n’inclut pas

Glad’Essentielle est un programme de formation autonome. Elle ne comprend pas :

Les sessions de coaching de groupe en direct
Les retours individualisés sur les travaux, contenus ou actions du Client
Les suivis de performance ou bilans mensuels
Le système de gamification intégré à d’autres offres de GLADUP® LP

Ces éléments relèvent exclusivement d’une autre formule d’accompagnement contractualisée séparément : la Glad’Up Academy.

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UN PRODUIT.

La souscription au Produit commercialisé par GLADUP® LP se fait exclusivement via notre site internet. Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos Clients de choisir et d'acquérir facilement notre Produit.

Vous êtes également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre souscription.

La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du Produit.

Le paiement s'effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. GLADUP® LP accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails du Produit ainsi que les instructions pour accéder à la plateforme en ligne.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT.

La durée de l’accompagnement est fixée à 12 mois à compter de la date de souscription à notre Produit.

Le Client s'engage de manière irrévocable pour la durée spécifiée et comprend que toute résiliation anticipée ne donnera pas lieu à remise ou remboursement.

Le Client reconnaît que toute indisponibilité de sa part, telle que des vacances, des obligations professionnelles ou des circonstances personnelles, ne permettra pas la suspension du présent contrat. 

En conséquence, l’accompagnement se poursuivra selon le calendrier convenu, et le Client demeure responsable du règlement du Produit, même en cas d'absence ou d'empêchement temporaire. Aucune remise ou remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 4 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.

4.1 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-3 du Code de la consommation, si le Client est un particulier ou un professionnel employant moins de cinq salariés, il bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même Code, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, accompagné de sa renonciation expresse à ce droit.

Dès validation du paiement, le Client obtient un accès immédiat à l’intégralité du programme Glad’Essentielle, incluant les modules de formation et les ressources numériques. En conséquence, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de l’achat.

4.2 - Modification ou échange avec une autre prestation

Le Client reconnaît et accepte que le programme Glad’Essentielle ne puisse en aucun cas être échangé, modifié ou transféré vers une autre prestation proposée par GLADUP® LP.

ARTICLE 5 – TARIFICATION ET PAIEMENT DU PRODUIT.

5.1-Tarifs.

Notre Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Produit selon le montant indiqué sur la page du Produit.

Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de GLADUP® LP et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

5.2-Modalités de règlements.

Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la souscription en ligne.

Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant du Produit.

Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.

Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à GLADUP® LP.

5.3-Retard de paiement.

En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.

GLADUP® LP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’accompagnement et son accès à la plateforme en ligne jusqu'au règlement complet de toutes les sommes dues.

La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement. 

Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, GLAD’UP® pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

GLADUP® LP se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE GLAD’UP®.

GLADUP® LP s’engage auprès du Client à fournir un accompagnement de qualité en mettant en œuvre tout le soin et les diligences nécessaires à la réalisation des objectifs fixés conjointement avec le Client, conformément aux usages de la profession et aux règles de l’art applicables, et ce dans le cadre d'une obligation de moyen. 

Elle s’engage à tenir le Client régulièrement informé de tout événement ou circonstance susceptible d’affecter la continuité de l’accompagnement.

Elle ne peut garantir des résultats spécifiques ou des performances financières prédéterminées pour le Client. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de sa volonté et de son contrôle, notamment les actions et décisions prises par le Client lui-même.

Le Client est responsable de ses propres décisions et actions. GLADUP® LP ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des choix du Client.

Le Client reconnaît que la réussite de cet accompagnement dépend également de sa collaboration active et de sa participation dans l’accompagnement. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.

Le Client s'engage à visionner les modules de formation et à faire usage des ressources mises à sa disposition. 

Il reconnaît que sa participation régulière et son implication assidue sont essentielles pour obtenir les résultats et bénéfices escomptés de cet accompagnement.

Le Client s'engage à adopter envers GLADUP® LP un comportement empreint de respect et de bienveillance. 

Tout comportement ou propos inapproprié à l'égard de GLADUP® LP sera considéré comme une violation des obligations contractuelles et pourra entraîner la résiliation du contrat sans droit à remboursement.

Le Client est seul responsable des conséquences de ses actes et de ses décisions, qu'il prend en toute autonomie dans le cadre de cet accompagnement. GLADUP® LP ne pourra donc être tenue pour responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.

Si le Client décide volontairement d’abandonner cet accompagnement, il comprend et reconnaît que c’est une décision prise en toute liberté. Le Client continuera d'avoir accès à l'intégralité du contenu de l'accompagnement pendant la durée prévue au présent contrat.

Le Client sera, le cas échéant, tenu de verser les mensualités convenues lors de la souscription pendant la durée de l’accompagnement selon les modalités convenues.

Aucune remise ou remboursement ne sera effectué.

Les identifiants de connexion à la plateforme en ligne, adressés par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.

Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.

Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers serait identifiée, GLADUP® LP se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme en ligne, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.

Enfin, lors de la souscription à l’accompagnement, le Client s’engage à délivrer des informations réelles et exactes sur son identité, et à nous informer en cas de changement affectant les informations délivrées.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ.

Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

GLADUP® s'engage à ne divulguer aucune information relative au Client, notamment à son identité, à des informations, résultats ou données d'ordre technique, scientifique, commercial, financier ou de toute autre nature, appartenant au Client ainsi qu'aux échanges qui auront lieu pendant l’accompagnement.

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des informations communiquées par GLADUP® lors de cet accompagnement.

Toutefois, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux cas où la divulgation des informations est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou encore pour protéger les intérêts légitimes de GLADUP® ou du Client.

Enfin, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

GLADUP® est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, visuels, fichiers sources et fichiers de production.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, contenus de l’accompagnement, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, illustrations, dessins, modèles et prototypes (etc.), sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GLADUP® qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par GLADUP®.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de GLADUP® et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par GLADUP®. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à la livraison du Produit.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la prestation et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est GLADUP®. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GLAD’UP® par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, GLADUP® s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement par voie postale ou électronique (contact@gladup.co).

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre de cet accompagnement.

GLADUP® s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière confidentielle et à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, afin d'éviter toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de GLADUP® telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

Date of last update: March 13, 2024