CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 23.07.2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles GLADUP® LP fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).

La société GLADUP LP, entreprise sous la loi des UK, 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom, enregistré sous le numéro SL037087, représenté par Mme. Maëva KALICIAK comme représentant légal de l'entreprise, contact@gladup.co, 06.60.08.12.46 (ci-après « GLADUP® »).

GLADUP® LP est experte dans le lancement de formations en ligne, et accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité en ligne dans ce domaine. À cet effet, GLADUP® LP a conçu un programme d’accompagnement d’une durée de 12 mois mêlant formation et coaching afin de développer les compétences nécessaires de ses Clients dans ce domaine et les accompagner dans la mise en place des actions nécessaires pour parvenir à leurs objectifs (le « Produit »).

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription au Produit.

ARTICLE 1 – PRODUIT PROPOSÉ PAR GLADUP® LP

Le Produit proposé par GLADUP® LP est un accompagnement conçu pour transmettre aux Clients les compétences clés dans la gestion d’une activité ainsi que le lancement de formation en ligne, et les guider étape par étape afin qu’ils puissent atteindre leurs objectifs.

1- Gamification de l’accompagnement (facultatif).

Le parcours d’accompagnement est structuré en plusieurs niveaux, adapté au stade d’avancement de chaque Client.

Ce système gamifié et ludique est destiné à inciter les Clients à passer à l'action pour atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés.

Les Clients demeurent libres de participer aux activités gamifiées, ce qui leur permettent de personnaliser leur expérience d'apprentissage en fonction de leurs préférences.

2- Accès à une plateforme en ligne comprenant des modules de formation et des ressources essentielles.

Les Clients bénéficient d'un accès à une plateforme en ligne interactive offrant une variété de modules de formation et de ressources, structurée pour couvrir toutes les étapes essentielles du lancement d’une formation en ligne.

De la phase initiale de préparation, en passant par la préparation du premier lancement, à l’analyse et l’optimisation du lancement, la préparation du second lancement jusqu'à la stratégie d’Evergreen, ces modules fournissent un parcours complet et détaillé.

Ces modules deviennent entièrement accessibles dès le premier paiement, offrant aux Clients la liberté de les parcourir à leur propre rythme.

Les ressources mises à la disposition des Clients comprennent notamment un rétroplanning automatisé et des modèles permettant aux Clients de disposer des outils nécessaires pour la création et le développement de leur activité en ligne.

Les Clients bénéficient de l'accès complet à la plateforme en ligne et à l'ensemble des ressources disponibles pendant toute la durée de l'accompagnement.

3- Séances de coaching de groupe.

Des sessions de coaching de groupe d'une durée de 1h30 seront organisées chaque semaine par le biais de la plateforme Zoom®. Ces sessions seront animées par des experts sur des thématiques spécifiques.

Sauf cas exceptionnel, les séances de coaching de groupe se tiendront à jour et à heure fixe.

Chaque session sera enregistrée et disponible en replay sur l’espace en ligne offrant ainsi aux Clients la possibilité de visionner les séances qu'ils auraient manquées en cas d'indisponibilité ou d'approfondir certaines séances en les visionnant de nouveau. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur l’enregistrement, il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour cela, et notamment à couper sa vidéo lors des séances.

En cas d'événement imprévu et indépendant de la volonté de GLADUP® LP, entraînant la nécessité de modifier la date d’une séance, une nouvelle date sera proposée aux membres de la GLADUP® ACADEMY.

4- Feedbacks et corrections individuels.

Les Clients bénéficient de feedbacks personnalisés et de corrections sous 48 heures pendant toute la durée de l’accompagnement. 

Ces suggestions et améliorations seront communiquées par voie électronique afin de perfectionner le contenu du Client, que ce soit pour des documents, des écrits ou d'autres supports.

Les Clients sont également encouragés à poser ses questions en amont sur le canal de communication Discord® de la communauté où ils pourront bénéficier de l’expérience et des compétences des autres membres de la GLADUP ACADEMY.

5- Accès à la Communauté « GLADUP® ACADEMY »

Les Clients auront accès à la communauté « GLADUP® ACADEMY » sur le canal de communication Discord®, un espace dédié à la bienveillance, au partage de connaissances, à l'entraide et à l'apprentissage collaboratif. 

L'accent est mis sur la solidarité et le soutien mutuel, avec une approche où chaque membre contribue à la réussite des autres.

6- Duos de responsabilisation (facultatif).

Il est également proposé, de manière facultative, aux membres de la GLADUP® ACADEMY de participer à la formation de duos de responsabilisation destinés à renforcer l’entraide et l’apprentissage mutuel. 

Chaque duo organisera des échanges réguliers ayant vocations à favoriser un environnement collaboratif et vertueux entre les membres. 

Pour participer à cette initiative, les membres intéressés devront remplir un questionnaire accessible sur leur plateforme en ligne.

BONUS : 

Les Clients ayant opté pour un paiement comptant de l’accompagnement bénéficient gratuitement des deux bonus suivants :

Une séance de coaching individuel avec Maëva KALICIAK destinée à fournir des conseils personnalisés et approfondis au Client. Cette séance devra être réservée par le Client pendant la période d’accompagnement.

Une formation sur l’utilisation et l’exploitation de la plateforme ChatGpt® pour transformer cet outil puissant en un assistant avancé pour gagner en productivité dans le cadre de son activité. 

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UN PRODUIT.

La souscription au Produit commercialisé par GLADUP® LP se fait exclusivement via notre site internet. Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos Clients de choisir et d'acquérir facilement notre Produit.

Vous êtes également invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre souscription.

La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du Produit.

Le paiement s'effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. GLADUP® LP accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails du Produit ainsi que les instructions pour accéder à la plateforme en ligne.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT.

La durée de l’accompagnement est fixée à 12 mois à compter de la date de souscription à notre Produit.

Le Client s'engage de manière irrévocable pour la durée spécifiée et comprend que toute résiliation anticipée ne donnera pas lieu à remise ou remboursement.

Le Client reconnaît que toute indisponibilité de sa part, telle que des vacances, des obligations professionnelles ou des circonstances personnelles, ne permettra pas la suspension du présent contrat. 

En conséquence, l’accompagnement se poursuivra selon le calendrier convenu, et le Client demeure responsable du règlement du Produit, même en cas d'absence ou d'empêchement temporaire. Aucune remise ou remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 4 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.

1-Droit de rétractation.

Si le Client un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, le Client bénéficie en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).

Toutefois, le Code de la consommation prévoit que certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation, notamment celles où le contenu est accessible immédiatement après le paiement (C.consom., art. L. 221-28) :

Dès réception du paiement par GLADUP® LP, les ressources et les modules de formations sont immédiatement accessibles sur la plateforme en ligne.

Dès lors, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation. 

2- Garantie de 30 jours « Satisfait ou remboursé ».

GLADUP® LP offre une garantie « satisfait ou remboursé » pendant une durée de 30 jours à compter de la date de souscription au Produit, permettant ainsi au Client de résilier le contrat sans avoir à fournir de motif pendant ce délai.

Si le Client souhaite mettre en œuvre cette garantie, il doit adresser sa demande par voie électronique à l’adresse contact@gladup.co dans les 30 jours suivant la date de souscription au Produit.

Le remboursement intégral de l’accompagnement sera réalisé par GLADUP® LP dans les 15 jours à compter de la réception de la demande de résiliation.

3- Modification ou échange avec une autre prestation.

Le Client reconnaît et accepte que l’accompagnement ne puisse en aucun cas être modifié ou échangé avec une autre prestation proposée par GLADUP® LP.

ARTICLE 5 – TARIFICATION ET PAIEMENT DU PRODUIT.

5.1-Tarifs.

Notre Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Produit selon le montant indiqué sur la page du Produit.

Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de GLADUP® LP et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

5.2-Modalités de règlements.

Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la souscription en ligne.

Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage sur une durée déterminée à verser mensuellement le montant du Produit.

Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.

Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à GLADUP® LP.

5.3-Retard de paiement.

En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.

GLADUP® LP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’accompagnement et son accès à la plateforme en ligne jusqu'au règlement complet de toutes les sommes dues.

La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement. 

Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, GLAD’UP® pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

GLADUP® LP se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE GLAD’UP®.

GLADUP® LP s’engage auprès du Client à fournir un accompagnement de qualité en mettant en œuvre tout le soin et les diligences nécessaires à la réalisation des objectifs fixés conjointement avec le Client, conformément aux usages de la profession et aux règles de l’art applicables, et ce dans le cadre d'une obligation de moyen. 

Elle s’engage à tenir le Client régulièrement informé de tout événement ou circonstance susceptible d’affecter la continuité de l’accompagnement.

Elle ne peut garantir des résultats spécifiques ou des performances financières prédéterminées pour le Client. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de sa volonté et de son contrôle, notamment les actions et décisions prises par le Client lui-même.

Le Client est responsable de ses propres décisions et actions. GLADUP® LP ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des choix du Client.

Le Client reconnaît que la réussite de cet accompagnement dépend également de sa collaboration active et de sa participation dans l’accompagnement. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.

Le Client s'engage à participer aux séances de coaching de groupe, à visionner les modules de formation et à faire usage des ressources mises à sa disposition. 

Il reconnaît que sa participation régulière et son implication assidue sont essentielles pour obtenir les résultats et bénéfices escomptés de cet accompagnement.

Le Client s'engage à adopter envers GLADUP® LP un comportement empreint de respect et de bienveillance. 

Tout comportement ou propos inapproprié à l'égard de GLADUP® LP sera considéré comme une violation des obligations contractuelles et pourra entraîner la résiliation du contrat sans droit à remboursement.

Le Client est seul responsable des conséquences de ses actes et de ses décisions, qu'il prend en toute autonomie dans le cadre de cet accompagnement. GLADUP® LP ne pourra donc être tenue pour responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.

Si le Client décide volontairement d’abandonner cet accompagnement, il comprend et reconnaît que c’est une décision prise en toute liberté. Le Client continuera d'avoir accès à l'intégralité du contenu de l'accompagnement pendant la durée prévue au présent contrat.

Le Client sera, le cas échéant, tenu de verser les mensualités convenues lors de la souscription pendant la durée de l’accompagnement selon les modalités convenues.

Aucune remise ou remboursement ne sera effectué.

Les identifiants de connexion à la plateforme en ligne, adressés par voie électronique au Client sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.

Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager à des tiers ses identifiants de connexion.

Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion par des tiers serait identifiée, GLADUP® LP se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme en ligne, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.

Enfin, lors de la souscription à l’accompagnement, le Client s’engage à délivrer des informations réelles et exactes sur son identité, et à nous informer en cas de changement affectant les informations délivrées.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ.

Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.

GLADUP® LP s'engage à ne divulguer aucune information relative au Client, notamment à son identité, à des informations, résultats ou données d'ordre technique, scientifique, commercial, financier ou de toute autre nature, appartenant au Client ainsi qu'aux échanges qui auront lieu pendant l’accompagnement.

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des informations communiquées par GLADUP® LP lors de cet accompagnement.

Toutefois, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux cas où la divulgation des informations est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou encore pour protéger les intérêts légitimes de GLADUP® LP ou du Client.

Enfin, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

GLADUP® LP est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, visuels, fichiers sources et fichiers de production.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, contenus de l’accompagnement, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, illustrations, dessins, modèles et prototypes (etc.), sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GLADUP® LP qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par GLADUP® LP.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de GLADUP® LP et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par GLADUP® LP. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à la livraison du Produit.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la prestation et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est GLADUP® LP. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à GLAD’UP® par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, GLADUP® LP s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement par voie postale ou électronique (contact@gladup.co).

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre de cet accompagnement.

GLADUP® LP s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière confidentielle et à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, afin d'éviter toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de GLADUP® LP telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

Date of last update: March 13, 2024