CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Produits commercialisés par GLAD’UP® sont des contenus numériques, composés notamment de formations en ligne et de ressources pédagogiques digitales, accessibles exclusivement à distance via une plateforme en ligne sécurisée.

Les Produits ont pour finalité de transmettre au Client des connaissances, méthodes, outils et cadres de travail relatifs notamment au lancement, à la structuration et au développement de formations en ligne, au moyen de contenus pédagogiques et de supports numériques.

GLAD’UP® propose notamment les Produits digitaux suivants, pouvant être souscrits indépendamment les uns des autres :
- Rétro-planning GLAD’UP® : outil numérique structuré destiné à accompagner le Client dans l’organisation et le pilotage des différentes étapes de lancement d’une formation en ligne ;
- UP Success : programme en ligne consacré aux stratégies d’optimisation et de réussite d’un lancement ;
- UP Learning : programme en ligne destiné à accompagner le Client dans la conception et la création de sa propre formation digitale.

GLAD’UP® se réserve la faculté de proposer tout nouveau Produit digital. Les caractéristiques, le contenu et les modalités spécifiques de chaque Produit sont précisés sur la page de vente correspondante au moment de la commande.

Les Produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

L’accès s’effectue via une plateforme en ligne dédiée, au moyen d’identifiants strictement personnels communiqués au Client par voie électronique.

Les contenus sont consultables en ligne et peuvent, le cas échéant, être téléchargés selon les modalités précisées sur la plateforme ou sur la page de vente du Produit concerné.

La souscription aux Produits commercialisés par GLAD’UP® se fait exclusivement via notre site internet. Le processus de souscription est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos Clients de choisir et d'acquérir facilement le ou les Produits souhaités.

Vous êtes invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre souscription.

La validation de la souscription est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du Produit concerné.

Le paiement s'effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. GLAD’UP® accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails du Produit souscrit ainsi que les instructions pour accéder à la plateforme en ligne.

Les Produits digitaux proposés par GLAD’UP® sont accessibles immédiatement après validation du paiement, conformément aux modalités prévues à l’article 2 des présentes CGV.

Sauf indication contraire figurant sur la page de vente du Produit concerné, l’accès aux Produits digitaux est accordé pour une durée illimitée, tant que la plateforme de formation en ligne est accessible et maintenue par GLAD’UP®.

GLAD’UP® se réserve la possibilité de faire évoluer, mettre à jour ou modifier les contenus des Produits digitaux afin d’en améliorer la qualité pédagogique, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Le Client reconnaît et accepte que l’accès aux Produits digitaux est strictement personnel, non cessible et non transférable.

GLAD’UP® se réserve le droit de faire évoluer, adapter, mettre à jour ou enrichir à tout moment le contenu des Produits digitaux, notamment afin d’en améliorer la qualité pédagogique, d’actualiser les informations transmises ou d’adapter les supports aux évolutions du marché et des pratiques professionnelles.

Ces évolutions peuvent porter sur les modules de formation, les supports pédagogiques, les outils mis à disposition, l’organisation des contenus ou la structure du parcours proposé.

Le Client reconnaît que les Produits digitaux sont par nature évolutifs et que leur mise à jour participe à leur qualité et à leur pertinence.

Ces modifications ne pourront en aucun cas être interprétées comme une altération substantielle du contrat dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la nature du Produit souscrit ni son objectif pédagogique.

GLAD’UP® se réserve également la faculté de retirer ou de remplacer certains contenus devenus obsolètes, inadaptés ou non conformes aux évolutions légales ou techniques, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.
En tout état de cause, ces évolutions ne sauraient donner lieu à un remboursement, une résiliation anticipée ou une compensation financière.

Si vous êtes un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à une prestation en ligne, pour exercer votre droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).

Toutefois, le Code de la consommation prévoit que certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation (C.consom., art. L. 221-28) :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) »

En d’autres termes, lorsque le Client souscrit à un produit digital contenant des audios, vidéos, contenus numérique consultables immédiatement après paiement, il se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Les Produits proposés par GLAD’UP® contiennent du contenu accessible immédiatement après le paiement.

Dès lors, la souscription à un programme n’est pas soumise au droit de rétractation et ne peut donc faire l’objet d’une annulation et remboursement.

Le Client reconnaît et accepte que le programme auquel il a souscrit ne peut en aucun cas être modifié ou échangé avec un autre programme proposé par GLAD’UP®.

1 - Tarifs.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la souscription au Produit, selon le montant indiqué sur la page du Produit concerné.

Le tarif indiqué sur la page du Produit s’entend toutes taxes comprises. Les prix sont exprimés en euros.

Ce montant comprend, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la souscription au Produit, déterminée en fonction du lieu de résidence du Client et de son statut (particulier ou professionnel).

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de GLAD'UP® et ce, uniquement pour le Produit qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Produits postérieurs.

2 - Modalités de règlement.

Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit lors de la souscription en ligne.

Dans l’hypothèse où le paiement serait échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage irrévocablement à verser l’intégralité du prix du Produit, selon l’échéancier prévu lors de la souscription.

Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale de droit étranger, celle-ci doit être légalement constituée dans son État d’origine et se conformer aux dispositions juridiques et fiscales qui lui sont applicables en vertu du droit français.

Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage et ne peuvent, par conséquent, être accessibles aux tiers.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève exclusivement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à GLAD’UP®.

3 - Retard de paiement.

En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, une clause pénale de vingt pour cent (20 %) des sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.

GLAD’UP® se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client au(x) Produit(s) digital(aux) et à la plateforme de formation en ligne jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.

La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.

Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de dix (10) jours, GLAD’UP® pourra résilier la commande de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

GLAD’UP® se réserve le droit de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

GLAD’UP® s’engage auprès du Client à fournir des Produits digitaux, en mettant en œuvre tout le soin et les diligences nécessaires à la conception, à la mise à disposition et à la maintenance des contenus pédagogiques proposés, conformément aux usages de la profession et aux règles de l’art applicables, et ce dans le cadre d’une obligation de moyen.

GLAD’UP® s’engage à assurer l’accessibilité des Produits digitaux dans les conditions prévues aux présentes CGV et à informer le Client de tout événement ou circonstance susceptible d’affecter l’accès à la plateforme de formation en ligne.

GLAD’UP® ne peut garantir des résultats spécifiques, ni des performances économiques, commerciales ou financières prédéterminées pour le Client. Les Produits digitaux ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté et du contrôle de GLAD’UP®, notamment l’implication, les décisions et les actions mises en œuvre par le Client.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits digitaux, ainsi que de ses choix, décisions et actions. GLAD’UP® ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’exploitation des contenus par le Client.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Produits digitaux mis à sa disposition, à consulter les contenus de formation et à en faire un usage strictement conforme à leur destination pédagogique.
Le Client s’engage à adopter envers GLAD’UP® un comportement empreint de respect et de bienveillance. Tout comportement ou propos inapproprié à l’égard de GLAD’UP® sera considéré comme une violation des obligations contractuelles et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Produits digitaux, sans droit à remboursement.

Le Client est seul responsable des conséquences de ses actes, décisions et usages des Produits digitaux, qu’il effectue en toute autonomie. GLAD’UP® ne pourra en aucun cas être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.

Le Client reconnaît que l’achat d’un Produit digital est ferme et définitif, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie commerciale prévues aux présentes CGV. Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ces cas.

Les identifiants de connexion à la plateforme de formation en ligne, adressés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles.

Le Client s’interdit de céder, revendre, partager ou permettre l’accès à tout tiers à ses identifiants de connexion.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée des identifiants de connexion, GLAD’UP® se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du Client aux Produits digitaux, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être engagée.

Enfin, lors de la souscription à un Produit, le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour concernant son identité, et à informer GLAD’UP® de toute modification affectant les informations communiquées.

Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et de l’accès aux Produits digitaux.

GLAD’UP® s'engage à ne divulguer aucune information relative au Client, notamment à son identité, à des informations, résultats ou données d'ordre technique, commercial, financier ou de toute autre nature.

Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des informations communiquées par GLAD’UP® dans le cadre de l’accès aux Produits digitaux.

Toutefois, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux cas où la divulgation des informations est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou encore pour protéger les intérêts légitimes de GLAD’UP® ou du Client.

Enfin, les Parties conviennent que cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

GLAD’UP® est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, visuels, fichiers sources et fichiers de production.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus des Produits digitaux, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, illustrations, dessins, modèles et prototypes (etc.), sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de GLAD’UP® qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par GLAD’UP®.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de GLAD’UP® et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par GLAD’UP®. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à la fourniture et à l’accès aux Produits digitaux.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des présentes CGV et aux garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est GLAD’UP®. L'accès aux données personnelles est strictement limité au responsable de traitement.

Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à GLAD’UP® par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées strictement nécessaires à la fourniture des Produits digitaux, sans que l'autorisation du Client soit requise.

Dans ce cadre, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, GLAD’UP® s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable de traitement par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@gladup.co.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

GLAD’UP® s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière confidentielle et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, et d’empêcher toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, GLAD’UP® ne sera tenue responsable de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de GLAD’UP® tels que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, GLAD’UP® s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre GLAD’UP® et le Client sont régies par le droit français.

Lesdites CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige avec un Client, GLAD’UP® privilégie la voie amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.



Date de dernière mise à jour : 24 février 2026